Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ma Fabrique Étoilée sur son site internet.

Ma Fabrique Étoilée propose à la vente des articles personnalisés et non personnalisés, notamment des textiles, objets décoratifs, accessoires, créations gravées, imprimées ou fabriquées sur demande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, le placement d’un visuel ou certains rendus liés à la personnalisation artisanale.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Il lui appartient de vérifier soigneusement les éléments de personnalisation transmis, notamment les textes, orthographes, dates, tailles, couleurs, visuels ou références.

Ma Fabrique Étoilée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes, de demande manifestement abusive, ou de problème de paiement.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Ils s’entendent :

• en TTC (Toute Taxe Comprise)

• hors frais de livraison, sauf mention contraire ;

• sous réserve d’erreur manifeste.

Ma Fabrique Étoilée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement  

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 6 — Personnalisation et validation client  

Le client est seul responsable des informations, textes, logos, images ou fichiers transmis pour la personnalisation des produits.

En transmettant un visuel, un logo ou un fichier, le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour en autoriser l’utilisation.

Ma Fabrique Étoilée ne pourra être tenue responsable :

• des fautes d’orthographe ou erreurs validées par le client ;

• d’un fichier de mauvaise qualité transmis par le client ;

• d’un rendu altéré par la qualité du support ou des contraintes techniques de production ;

• d’une légère différence de teinte, format ou placement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En conséquence, tous les produits personnalisés vendus par Ma Fabrique Étoilée ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Ma Fabrique Étoilée.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine et non utilisé.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de commande, remboursement ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de sa commande.

Article 9 — Retours et remboursements  

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En résumé :

• les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés ;

• les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour sous 14 jours, sous conditions ;

• en cas d’erreur ou de défaut imputable à Ma Fabrique Étoilée, une solution adaptée pourra être proposée.

Ma Fabrique Étoilée ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou en cas de faute du client.

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de Ma Fabrique Étoilée.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Protection des données personnelles  

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ma Fabrique Étoilée afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou renseignées dès adhésion par Ma Fabrique Étoilée.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.